Article 17. Conseil des ordres professionnels

Article 17. Conseil des ordres professionnels

1. Les ordres professionnels peuvent se regrouper au sein d'un conseil des ordres professionnels afin de coordonner leurs activités et de promouvoir la réalisation des objectifs ordinaux.

2. Le Conseil des ordres professionnels exerce des fonctions consultatives et de coordination, et est habilité à émettre les rapports prévus par la présente Loi. En outre, il entretient des relations avec les administrations publiques et, en particulier, avec les ministères compétents en matière de professions diplômées et d'enseignement supérieur, avec lesquels il doit tenir des réunions ordinaires périodiquement ou, de façon extraordinaire, lorsque la majorité du Bureau du Conseil ou les ministres compétents en matière de professions diplômées et d'enseignement supérieur le demandent. En outre, dans les cas prévus par la présente Loi, le Conseil des ordres professionnels se substitue à l'ordre professionnel lorsqu'il n'en existe pas pour une profession diplômée déterminée.

3. Le conseil des ordres professionnels est composé d'un représenté désigné par chacun des divers ordres professionnels qui y sont intégrés.