Loi 6/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet, de construction et d'exploitation pendant un an de la station d'épuration des eaux usées du nord-est d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
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Article 2
Aquest suplement de crèdit es finançarà mitjançant la reducció de la partida 720 (Obres Públiques) - 60220 (Construcció d'edificis escolars) - 2001- 0000000005 (Centre escolar de Canillo), per un import de 746.604,30 euros.
Art. 2 de la Loi 6/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet, de construction et d'exploitation pendant un an de la station d'épuration des eaux usées du nord-est d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/05/2003.
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