Loi 6/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet, de construction et d'exploitation pendant un an de la station d'épuration des eaux usées du nord-est d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
S'aprova un suplement de crèdit per un import de 746.604,30 euros per a la partida pressupostària 720 (Obres Públiques) - 60390 (Altra maquinària i equipament) -1998-0005 (Construcció depuradores), per al Departament d'Obres Públiques.
Art. 1 de la Loi 6/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet, de construction et d'exploitation pendant un an de la station d'épuration des eaux usées du nord-est d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/05/2003.
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