Loi 6/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet, de construction et d'exploitation pendant un an de la station d'épuration des eaux usées du nord-est d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce supplément de crédit est financé au moyen de la réduction du poste 720 (Travaux publics) - 60220 (Construction de bâtiments scolaires) - 2001- 0000000005 (Centre scolaire de Canillo), pour un montant de 746.604,30 euros.
Art. 2 de la Loi 6/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet, de construction et d'exploitation pendant un an de la station d'épuration des eaux usées du nord-est d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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