Loi 6/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet, de construction et d'exploitation pendant un an de la station d'épuration des eaux usées du nord-est d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un supplément de crédit d'un montant de 746.604,30 euros est approuvé pour le poste budgétaire 720 (Travaux publics) - 60390 (Autres machines et équipements) -1998-0005 (Construction de stations d'épuration), pour le Département des Travaux publics.
Art. 1 de la Loi 6/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet, de construction et d'exploitation pendant un an de la station d'épuration des eaux usées du nord-est d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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