Loi 58/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face au transfert en capital au Tribunal constitutionnel et aux transferts courants au Tribunal constitutionnel et au Conseil général · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
S’aprova un suplement de crèdit d’un import total de 141.303,38 euros, per a les partides pressupostàries i els imports desglossats següents: 120 Secretaria General de Govern-122 Serveis Generals de Secretaria-PROJ-0021-Consell General-40300 Consell General, per un import de 131.219,55 euros 120 Secretaria General de Govern-122 Serveis Generals de Secretaria-PROJ- 0009-Tribunal Constitucional-40310 Tribunal Constitucional, per un import de 10.083,83 euros.
Art. 2 de la Loi 58/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face au transfert en capital au Tribunal constitutionnel et aux transferts courants au Tribunal constitutionnel et au Conseil général, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/58-2010/art-2?data=2010-10-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.