Loi 57/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'installations pour le Centre national de la circulation (Cenatra) · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant la partida pressupostària 220 Departament de Pressupost i Patrimoni-221 Despeses i operacions financeres-33010 Interessos de pòlissa de crèdit-PROJ-0008 Despeses i operacions financeres, per un import de 292.686,22 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 57/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'installations pour le Centre… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 57/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'installations pour le Centre national de la circulation (Cenatra), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/57-2010/art-2?data=2010-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.