Loi 57/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'installations pour le Centre national de la circulation (Cenatra) · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire 220 Département du Budget et du Patrimoine-221 Dépenses et opérations financières-33010 Intérêts de police de crédit-PROJ-0008 Dépenses et opérations financières, pour un montant de 292.686,22 euros.
Art. 2 de la Loi 57/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'installations pour le Centre national de la circulation (Cenatra), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.