Loi 57/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'installations pour le Centre national de la circulation (Cenatra) · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import de 292.686,22 euros per fer front a l’adquisició d’instal·lacions per al Centre Nacional del Trànsit (Cenatra), per a la partida pressupostària següent: 620 Departament de Mobilitat i Explotació de Carreteres-620 Àrea de Mobilitat i Seguretat Viària-PROJ 0014 Centre Nacional de Trànsit-60340 Altres instal·lacions.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 57/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'installations pour le Centre… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 57/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'installations pour le Centre national de la circulation (Cenatra), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/57-2010/art-1?data=2010-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.