Loi 57/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'installations pour le Centre national de la circulation (Cenatra) · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 292.686,22 euros est approuvé afin de faire face à l'acquisition d'installations pour le Centre national de la circulation (Cenatra), pour la ligne budgétaire suivante : 620 Département de la Mobilité et de l'Exploitation des Routes-620 Domaine de la Mobilité et de la Sécurité Routière-PROJ 0014 Centre national de la circulation-60340 Autres installations.
Art. 1 de la Loi 57/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'installations pour le Centre national de la circulation (Cenatra), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/57-2010/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.