Loi 56/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face au remplacement de matériel et de pièces de rechange pour les véhicules du parc automobile de la Section de conservation et d'exploitation des routes et du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 150.000,00 euros est approuvé afin de faire face au renouvellement du matériel et des pièces de rechange des véhicules du parc automobile de la Zone de conservation et d'exploitation des routes et du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, pour la ligne budgétaire : 620 Département de la mobilité et de l'exploitation des routes-622 Zone de conservation et d'exploitation des routes-61400 Renouvellement et amélioration du matériel de transport-PROJ 0004 Entretien des véhicules et engins.
Art. 1 de la Loi 56/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face au remplacement de matériel et de pièces de rechange pour les véhicules du parc automobile de la Section de conservation et d'exploitation des routes et du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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