Loi 53/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement de l'École spécialisée Notre-Dame de Meritxell pour l'exercice 2010 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Le présent Projet de loi de crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire 210 Département du Budget et du Patrimoine-211 Dépenses et opérations financières-30000 Intérêts de la dette publique-PROJ-0009-Dette publique, pour un montant d'1.500.000 euros.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 53/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement de l'École spécialisée… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 53/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement de l'École spécialisée Notre-Dame de Meritxell pour l'exercice 2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/53-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.