Loi 53/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement de l'École spécialisée Notre-Dame de Meritxell pour l'exercice 2010 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant d'1.500.000 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 540 Département de Soutien à l'Enseignement et d'Inspection éducative-545 Secteur de Psychopédagogie-78200 Fondations éducatives et sociales-PROJ-0019 École de Meritxell.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 53/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement de l'École spécialisée… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 53/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement de l'École spécialisée Notre-Dame de Meritxell pour l'exercice 2010, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/53-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.