Loi 53/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement de l'École spécialisée Notre-Dame de Meritxell pour l'exercice 2010 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 53/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement de l'École spécialisée Notre-Dame de Meritxell pour l'exercice 2010, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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