Loi 53/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement de l'École spécialisée Notre-Dame de Meritxell pour l'exercice 2010 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest Projecte de llei de crèdit extraordinari es finança mitjançant la partida pressupostària 210 Departament de Pressupost i Patrimoni-211 Despeses i operacions financeres-30000 Interessos de deute públic-PROJ-0009-Deute públic, per un import d’1.500.000 euros.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 53/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement de l'École spécialisée… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 53/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement de l'École spécialisée Notre-Dame de Meritxell pour l'exercice 2010, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/53-2010/art-2?data=2010-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.