Loi 52/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face à la réduction de 20% du prix des crédits d'inscription de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce supplément de crédit est financé au moyen des postes budgétaires suivants : 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-10000 Politique et Ambassadeurs-PROJ-0001 PG Secrétariat du Gouvernement, pour un montant de 100.000 euros 730 Prévent. et Extinct. des Incendies et Sauvetage-730 Org. Exéc. Prév. Extinct. Incendies et Sauvetage-22200 Services téléphoniques-PROJ-0001 Prév. et extinct. des incendies et sauvetage, pour un montant de 15.411 euros 260 Département du Tourisme-260 Tourisme-10010 Personnel de relation spéciale-PROJ-0017 Aménagement du secteur touristique, pour un montant de 887 euros.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 52/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face à la réduction de 20% du prix des crédits… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 52/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face à la réduction de 20% du prix des crédits d'inscription de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/52-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.