Loi 52/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face à la réduction de 20% du prix des crédits d'inscription de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 52/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face à la réduction de 20% du prix des crédits d'inscription de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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