Loi 52/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face à la réduction de 20% du prix des crédits d'inscription de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Est approuvé un supplément de crédit d’un montant de 116.298 euros pour le poste budgétaire 580 Département de l’Enseignement supérieur-581 Domaine des Affaires universitaires-48207 Université d’Andorre-PROJ 0028 Université d’Andorre.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 52/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face à la réduction de 20% du prix des crédits… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 52/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face à la réduction de 20% du prix des crédits d'inscription de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/52-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.