Loi 52/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face à la réduction de 20% du prix des crédits d'inscription de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un suplement de crèdit per un import de 116.298 euros per a la partida pressupostària 580 Departament d’Ensenyament Superior-581 Àrea d’Afers Universitaris-48207 Universitat d’Andorra-PROJ 0028 Universitat d’Andorra.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 52/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face à la réduction de 20% du prix des crédits… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 52/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face à la réduction de 20% du prix des crédits d'inscription de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/52-2010/art-1?data=2010-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.