Article 3. Modification de l'article 13

Article 3. Modification de l'article 13
Le paragraphe 3 de l'article 13 de la Loi 7/2021, du 29 avril, de redressement et de résolution des entités bancaires et des entreprises d'investissement, est modifié et rédigé comme suit : « Article 13. Plans de résolution […]
3. Les plans de résolution sont actualisés, conformément à la procédure prévue au paragraphe 2, au moins une fois par an, et dans les cas suivants :
a) Chaque fois que se produit un changement dans la structure juridique ou organisationnelle de l'entité, de l'entité financière ou de la société holding, dans ses activités ou dans sa situation financière, susceptible d'affecter significativement l'efficacité du plan ou de nécessiter une révision dudit plan ;
b) Après l'application des mesures de résolution ou l'exercice des pouvoirs visés à l'article 39 ; ou
c) Chaque fois que l'AREB le juge opportun. » […] »