Article 77

Article 77.

Le paragraphe 1 de l'article 24 de la Loi 17/2020, du 4 décembre, du texte consolidé du Code des douanes, est modifié et rédigé comme suit : «

1. Les autorités douanières peuvent, dans les conditions établies par les dispositions en vigueur, effectuer tous les contrôles qu'elles estiment nécessaires à la correcte application de la réglementation douanière et des autres réglementations régissant l'entrée, la sortie, le transit, le transfert et la destination particulière des marchandises circulant entre le territoire douanier de la Principauté d'Andorre et les autres pays, ainsi que la présence de marchandises qui n'ont pas été mises en libre pratique. Lorsqu'un accord international le prévoit, les contrôles douaniers peuvent être effectués dans un autre pays, en vue de la correcte application de la réglementation douanière. Ces contrôles peuvent consister, en particulier, à examiner les marchandises ; prélever des échantillons ; vérifier l'exactitude et l'intégrité des informations fournies dans une déclaration ou une notification ainsi que l'existence, l'authenticité, l'exactitude et la validité des documents ; examiner la comptabilité des opérateurs économiques et d'autres registres ; inspecter les moyens de transport ainsi que les marchandises et bagages transportés par les personnes, et effectuer des enquêtes officielles et d'autres actes similaires. »