Article 5

Article 5.

Nationalité

1. Possède la nationalité andorrane toute coopérative qui a son siège social en Andorre et qui a été constituée conformément à la présente Loi.

2. La coopérative ne peut transférer son siège social à l'étranger que s'il existe une convention internationale qui le permet, avec le maintien de la personnalité juridique, ou en cas de réciprocité. Le transfert du siège social à l'étranger entraîne la perte de la nationalité andorrane.

3. Les sociétés coopératives étrangères peuvent transférer leur siège social en Andorre et acquérir la nationalité andorrane, à condition qu'elles s'adaptent aux dispositions de la présente Loi et que la législation de l'État d'origine le permette aux fins du maintien de la personnalité juridique. Cette procédure d'adaptation requiert, au minimum, les mêmes formalités que celles exigées pour la constitution de sociétés coopératives.