Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 48
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48.
Associationnisme coopératif Les coopératives peuvent se regrouper entre elles au moyen de coopératives de second degré. Elles peuvent également s'associer pour la défense de leurs intérêts spécifiques et constituer une association. De même, elles peuvent conclure des conventions ou des accords, entre elles ou avec d'autres personnes physiques ou morales, publiques ou privées, pour le meilleur accomplissement de leur objet social et pour la défense de leurs intérêts.
Art. 48 de la Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2015/art-48
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.