Article 34

Article 34.

Fonctionnement du Conseil d'administration Les statuts sociaux doivent régir le fonctionnement interne du Conseil d'administration, en tenant compte des règles suivantes :

a) Les délibérations ne sont valables que si plus de la moitié des membres y assistent. Ce quorum peut être renforcé par les statuts. Les membres du Conseil d'administration peuvent assister aux réunions de cet organe par des moyens télématiques, à condition que cette possibilité ait été mentionnée dans les statuts sociaux et que ceux-ci prévoient les mécanismes permettant de garantir l'identité des membres et l'intégrité du sens de leur vote.

b) Les membres du conseil d'administration peuvent, s'ils n'y assistent pas, donner procuration à un autre membre. Chaque membre du Conseil d'administration ne peut en représenter qu'un seul autre. Ladite procuration doit être donnée par écrit et spécialement pour chaque réunion du Conseil d'administration.

c) Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des membres du Conseil d'administration présents ou représentés. Ce quorum peut être renforcé par les statuts. Les statuts peuvent attribuer à la présidence une voix prépondérante en cas d'égalité des voix lors des votes. Le Conseil d'administration peut également prendre des décisions sans séance. Dans ce cas, le vote peut être émis par courrier ordinaire ou par tout moyen de télécommunication électronique, à condition que l'identité de l'associé et l'intégrité du sens de son vote soient suffisamment garanties.