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Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 31

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 31.

Composition du Conseil d'administration

1. Peuvent être membres du Conseil d'administration les associés personnes physiques ou morales. Ces dernières doivent désigner une personne physique pour l'exercice des fonctions propres à leur charge.

2. Les statuts sociaux doivent fixer la composition du Conseil d'administration, le nombre minimal de membres, qui ne peut être inférieur à trois, ses règles de fonctionnement interne, la période pour laquelle les membres sont élus et les critères qui doivent en régir le renouvellement, ainsi que si la répartition des fonctions entre les élus relève de l'assemblée générale ou du Conseil d'administration.

3. Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale parmi les associés de la coopérative, pour une période ne dépassant pas cinq ans, sauf en cas de réélection, selon la procédure fixée par les statuts sociaux.

4. Les membres du Conseil d'administration peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale, sans qu'il soit nécessaire de justifier l'existence d'un juste motif.

En vigueur depuis le 26/03/2015 · texte original · Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre (BOPA 2015-02-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 de la Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2015/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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