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← Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre

Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26.

Constitution

1. L'assemblée générale est valablement constituée sur première convocation si les associés présents ou représentés réunissent plus de la moitié des voix sociales. La constitution est valable sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de voix sociales présentes ou représentées. Les associés peuvent assister à l'assemblée générale par des moyens télématiques, à condition que cela ait été indiqué dans la convocation et que celle-ci prévoie les mécanismes permettant de garantir l'identité de l'associé et l'intégrité du sens de son vote.

2. L'assemblée générale doit être présidée par la personne qui occupe la présidence du Conseil d'administration ou, le cas échéant, par l'administrateur unique et, à défaut, par la personne qui en exerce les fonctions conformément aux statuts sociaux ou, à défaut, par la personne que l'assemblée générale elle-même élit. Il appartient à la présidence de diriger les délibérations, de maintenir l'ordre pendant l'assemblée et de veiller au respect de la loi. Le secrétaire est celui du Conseil d'administration ou, à défaut, la personne élue par l'assemblée générale.

En vigueur depuis le 26/03/2015 · texte original · Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre (BOPA 2015-02-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2015/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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