Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Organes de la société coopérative Le gouvernement, l'administration et le contrôle interne des coopératives sont assurés par :
a) L'assemblée générale.
b) Le Conseil d'administration ou l'administrateur unique.
c) La Commission d'audit interne. Les statuts sociaux peuvent régir la création et le fonctionnement d'autres organes, commissions et comités délégués de l'assemblée générale, en vue de la meilleure réalisation de l'objet social.
Art. 22 de la Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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