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← Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre

Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 21.

Devoirs des associés

1. Les personnes associées de la coopérative doivent :

a) Participer aux activités qui constituent l'objet de la coopérative et exercer l'activité coopérativisée conformément aux exigences de la présente Loi, des statuts sociaux et des autres décisions valablement adoptées par la coopérative.

b) Remplir les obligations économiques qui leur incombent.

c) Assister aux réunions des organes auxquelles elles sont convoquées, à l'exception des assemblées générales.

d) Respecter les décisions valablement adoptées par les organes de gouvernement.

e) Ne pas se consacrer à des activités susceptibles de concurrencer les finalités sociales de la coopérative ni collaborer avec quiconque en exerce, sauf si elles y sont expressément autorisées par l'organe d'administration.

f) Garder le secret sur les affaires et les données de la coopérative dont la divulgation pourrait porter préjudice à ses intérêts sociaux.

2. Sans préjudice d'autres types de responsabilités qui leur sont imputables, les associés répondent devant la coopérative, sur leur patrimoine personnel, présent ou futur, de l'inexécution ou de l'exécution défectueuse de leurs obligations sociales.

En vigueur depuis le 26/03/2015 · texte original · Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre (BOPA 2015-02-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 de la Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2015/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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