Article 19

Article 19.

Droits des associés

1. Les associés d'une coopérative ont le droit de :

a) Participer à la réalisation de l'objet social de la coopérative.

b) Élire les titulaires des fonctions des organes de la société, et être élus pour occuper ces fonctions.

c) Assister aux assemblées générales et participer avec voix délibérative à l'adoption de toutes leurs délibérations et de celles des autres organes dont ils font partie.

d) Demander et recevoir des informations sur les questions qui affectent leurs intérêts économiques et sociaux dans les conditions établies par les statuts sociaux.

e) Participer à la ristourne coopérative, le cas échéant, conformément aux statuts sociaux.

f) Percevoir, le cas échéant, le remboursement de leur apport actualisé en cas de retrait ou de liquidation ou transformation de la coopérative.

g) Les autres droits qui résultent des normes légales et statutaires et des délibérations valablement adoptées par les organes de la coopérative.

h) Demander et obtenir le retrait volontaire.

i) Recevoir l'éducation et la formation adéquates sur les principes et valeurs coopératifs, ou dans les matières spécifiques dans lesquelles consiste l'activité coopérativisée, ainsi que participer aux activités d'intercoopération.

2. Les droits des associés ne peuvent être suspendus que temporairement, dans les conditions expressément prévues par les statuts sociaux, en tant que modalité de sanction ou de mesure conservatoire dans un dossier de sanction. En aucun cas ne peuvent en être affectés les droits prévus aux paragraphes 1.d) et 1.e) en ce qui concerne l'avance sur rémunération du travail.