Article 15

Article 15.

Admission des associés Les statuts doivent établir de manière objective les conditions requises pour acquérir la qualité d'associé.

La demande d'admission doit être formulée par écrit adressé à l'organe d'administration, qui doit statuer dans un délai maximal de deux mois.

L'admission ne peut être refusée que pour des motifs fondés sur la Loi ou sur les statuts sociaux et doit être motivée.

La décision d'admission est communiquée aux autres associés par les moyens prévus par les statuts sociaux.

L'admission comme le refus doivent être communiqués par écrit à la personne intéressée.

En cas de silence, la demande doit être considérée comme refusée, et le demandeur peut choisir d'insister pour que celle-ci fasse l'objet d'une décision ou de saisir l'assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après.

La décision de refus, y compris par silence, peut être contestée par le demandeur devant l'assemblée générale.

La décision d'admission pourra également être contestée, à la demande du nombre minimal d'associés indiqué par les statuts.

Dans les deux cas, le délai de contestation est d'un mois à compter de la date à laquelle la décision est réputée notifiée ou de celle à laquelle le silence se produit, pour la première fois ou ultérieurement.

Le recours doit être tranché par vote secret lors de la première réunion de l'assemblée générale, après audition préalable de la personne intéressée.

La décision de l'assemblée peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction compétente.

L'acquisition de la qualité d'associé est suspendue jusqu'à l'expiration du délai de contestation de l'admission et, si celle-ci est contestée, jusqu'à ce qu'il soit statué sur le recours.