Loi 5/2009, du 26 novembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aides à l'agriculture et à l'élevage · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un suplement de crèdit per un import de 316.185,63 euros, destinat a finançar les despeses derivades de l’aplicació de la legislació vigent en matèria d’ajudes a l’agricultura i a la ramaderia, per a la partida pressupostària 440 Departament d’Agricultura i Patrimoni Natural- 441 Àrea d’Explotacions i Estructures Agràries-47290 A altres empreses privades-PROJ 0009 Estructures i explotacions agràries.

En vigueur depuis le 23/12/2009 · texte original · Loi 5/2009, du 26 novembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la… (BOPA 2009-12-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 5/2009, du 26 novembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aides à l'agriculture et à l'élevage, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2009/art-1?data=2009-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.