Loi 5/2009, du 26 novembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aides à l'agriculture et à l'élevage · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest suplement de crèdit es finançarà mitjançant endeutament públic.

En vigueur depuis le 23/12/2009 · texte original · Loi 5/2009, du 26 novembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la… (BOPA 2009-12-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 5/2009, du 26 novembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aides à l'agriculture et à l'élevage, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2009/art-2?data=2009-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.