Loi 5/2009, du 26 novembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aides à l'agriculture et à l'élevage · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est approuvé un crédit supplémentaire d'un montant de 316.185,63 euros, destiné à financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aides à l'agriculture et à l'élevage, pour la ligne budgétaire 440 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel- 441 Service des Exploitations et des Structures agricoles-47290 À d'autres entreprises privées-PROJ 0009 Structures et exploitations agricoles.
Art. 1 de la Loi 5/2009, du 26 novembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aides à l'agriculture et à l'élevage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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