Loi 5/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'octroi d'aides aux études pour l'année scolaire 2002-2003 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest suplement de crèdit es finançarà mitjançant la reducció de 782.000 euros de la partida pressupostària del Ministeri d'Ordenament Territorial 720 (Obres Públiques) - 60000 (Adquisició de terrenys) - 1994-0000000010 (Centre escolar d'Encamp).

En vigueur depuis le 22/05/2003 · texte original · Loi 5/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'octroi d'aides aux études… (BOPA 2003-05-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 5/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'octroi d'aides aux études pour l'année scolaire 2002-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/05/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2003/art-2?data=2003-05-22

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