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Loi 5/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'octroi d'aides aux études pour l'année scolaire 2002-2003 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S'aprova un suplement de crèdit per un import de 782.000 euros per a les partides pressupostàries següents, per al Ministeri d'Educació Joventut i Esports: 250-48230 Beques formació i investigació i altres -PROJ-0002, per un import de 400.000 euros 250-48238 Beques d'esquí escolar -PROJ-0002, per un import de 400 euros 250-48242 Beques de menjador -PROJ-0002, per un import de 296.281,16 euros 250-48243 Beques de transport escolar -PROJ-0002, per un import de 25.000 euros 250-48244 Beques de material escolar -PROJ-0002, per un import de 35.000 euros 250-81000 Concessió de crèdits als estudiants -PROJ-0002, per un import de 25.318,84 euros

En vigueur depuis le 22/05/2003 · texte original · Loi 5/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'octroi d'aides aux études… (BOPA 2003-05-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 5/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'octroi d'aides aux études pour l'année scolaire 2002-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/05/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2003/art-1?data=2003-05-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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