Loi 5/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'octroi d'aides aux études pour l'année scolaire 2002-2003 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final La

present Llei entrarà en vigor l'endemà d'haver estat publicada en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 22/05/2003 · texte original · Loi 5/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'octroi d'aides aux études… (BOPA 2003-05-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 5/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'octroi d'aides aux études pour l'année scolaire 2002-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/05/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2003/df-1?data=2003-05-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.