Loi 5/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'octroi d'aides aux études pour l'année scolaire 2002-2003 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un supplément de crédit d'un montant de 782.000 euros est approuvé pour les postes budgétaires suivants, pour le Ministère de l'Éducation Jeunesse et Sports : 250-48230 Bourses de formation et de recherche et autres -PROJ-0002, pour un montant de 400.000 euros 250-48238 Bourses de ski scolaire -PROJ-0002, pour un montant de 400 euros 250-48242 Bourses de cantine -PROJ-0002, pour un montant de 296.281,16 euros 250-48243 Bourses de transport scolaire -PROJ-0002, pour un montant de 25.000 euros 250-48244 Bourses de matériel scolaire -PROJ-0002, pour un montant de 35.000 euros 250-81000 Octroi de crédits aux étudiants -PROJ-0002, pour un montant de 25.318,84 euros

En vigueur depuis le 22/05/2003 · texte original · Loi 5/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'octroi d'aides aux études… (BOPA 2003-05-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 5/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'octroi d'aides aux études pour l'année scolaire 2002-2003, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2003/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.