Article 16

Article 16.

Conflit d'intérêts

1. En cas de conflit d'intérêts entre plusieurs clients ou de risque grave qu'un tel conflit survienne, les procureurs ne peuvent pas représenter plus d'un client dans la même affaire.

2. Les procureurs doivent s'abstenir d'exercer la représentation dans les affaires de tous les clients concernés par un conflit d'intérêts survenu entre eux, lorsqu'il existe un risque de violation du secret professionnel ou lorsque leur indépendance est mise en péril. Ils ne peuvent pas non plus accepter le mandat d'un nouveau client s'il existe un risque significatif de violation du secret des informations reçues d'un ancien client ou si la connaissance des affaires de l'ancien client peut favoriser le nouveau client de manière injustifiée.

3. Les procureurs associés ou collaborateurs ne peuvent en aucun cas assumer la représentation de plaideurs ayant des positions procédurales opposées ou lorsqu'il existe ou peut exister un conflit d'intérêts entre leurs clients.