Article 70

Article 70.

Reconnaissance et exécution de la sentence

1. Est applicable à l'arbitrage international ce que prévoit le chapitre IX du titre II en ce qui concerne l'exécution des sentences rendues dans les arbitrages internes.

2. Les sentences rendues en matière d'arbitrage international sont reconnues et exécutées dans la Principauté d'Andorre si leur existence est établie par la partie requérante et si cette reconnaissance ou cette exécution n'est pas manifestement contraire à l'ordre juridique andorran ou à l'ordre public international.

3. L'existence de la sentence arbitrale est établie par la production de son original accompagné de la convention d'arbitrage, ou de copies de ces documents réunissant les conditions requises pour leur authenticité. Si l'un de ces documents n'est pas rédigé en langue catalane, espagnole ou française, la partie requérante doit en joindre une traduction en catalan effectuée par un traducteur assermenté.