Article 54

Article 54.

Correction, interprétation, complément et rectification de l'excès de pouvoir de la sentence et sentence additionnelle

1. Dans les quinze jours suivant la notification de la sentence, à moins que les parties n'aient convenu d'un autre délai, toute partie peut, moyennant notification aux autres, demander au tribunal arbitral :

a) La correction de toute erreur de calcul, de copie, typographique ou de toute autre erreur de nature similaire dans la sentence.

b) L'interprétation d'un point ou d'une partie déterminée de la sentence.

c) Le complément de la sentence concernant des demandes formulées et non tranchées.

d) La rectification de l'excès de pouvoir partiel de la sentence, lorsqu'elle a statué sur des questions non soumises à sa décision ou non susceptibles d'arbitrage.

2. Après audition des autres parties, si le tribunal arbitral estime la demande justifiée, il effectue la correction, l'interprétation, le complément ou la rectification demandés dans les vingt jours suivant la notification de la demande. La correction, l'interprétation, le complément ou la rectification font partie de la sentence.

3. Dans les vingt jours suivant la date de la sentence, le tribunal arbitral peut également, de sa propre initiative, corriger toute erreur du type visé au paragraphe 1.a).

4. Le tribunal arbitral peut proroger, s'il l'estime nécessaire, et pour dix jours, le délai dans lequel il effectue la correction, l'interprétation, la correction ou la rectification.

5. Les dispositions de l'article 52 s'appliquent également aux corrections, aux interprétations ou aux rectifications de la sentence.