Article 21

Article 21.

Motifs et procédure de récusation

1. Un arbitre ne peut être récusé que s'il existe des faits ou des circonstances de nature à soulever des doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité, ou s'il ne remplit pas les conditions convenues par les parties ou, à défaut, celles exigées par la loi applicable. Toutefois, une partie ne peut récuser l'arbitre qu'elle a nommé, ou à la nomination duquel elle a participé, que pour des causes dont elle a eu connaissance après la nomination.

2. Les parties peuvent convenir librement de la procédure de récusation des arbitres, sans préjudice des dispositions du paragraphe 3.

3. À défaut d'un tel accord, la partie qui souhaite récuser un arbitre doit exposer par écrit les motifs sur lesquels elle fonde la récusation, dans les quinze jours suivant la date à laquelle elle a eu connaissance de l'acceptation de l'arbitre ou de toute circonstance visée à l'article 19. Sauf si l'arbitre récusé renonce à ses fonctions ou si les autres parties acceptent la récusation, le tribunal arbitral, à l'exclusion de l'arbitre récusé, statue sur la récusation.

4. Si la récusation en vertu de la procédure convenue par les parties ou de la procédure décrite au paragraphe 3 n'aboutit pas, la partie récusante peut, le cas échéant, faire valoir la récusation devant le batlle compétent selon le tour de juridiction gracieuse. La décision du batlle n'est pas susceptible de recours.

5. Tant qu'elle n'est pas tranchée, la récusation n'empêche pas la poursuite de la procédure arbitrale et ne prive pas l'arbitre récusé de ses fonctions.