Article 19

Article 19.

Indépendance et impartialité

1. L'arbitre doit être indépendant et impartial pendant la procédure. Il ne peut en aucun cas entretenir de relations personnelles, professionnelles ou commerciales avec les parties ou avec leurs représentants.

2. Lorsqu'une personne est informée de sa nomination éventuelle en qualité d'arbitre, elle doit décliner la nomination si elle ne s'estime pas indépendante ou impartiale. Si elle s'estime indépendante et impartiale, elle doit révéler, avant d'accepter sa mission, tous les faits ou circonstances susceptibles de faire naître des doutes légitimes quant à son indépendance ou à son impartialité. Elle doit également le faire immédiatement si de tels faits ou circonstances apparaissent après sa nomination et tout au long de la procédure arbitrale.

3. L'arbitre ne peut intervenir ou être intervenu en qualité de médiateur dans le même litige entre les parties, sauf convention contraire des parties.