Article 26. Journée de travail

Article 26. Journée de travail

1. Dans les contrats de travail avec des artistes, la journée de travail comprend la prestation effective de l'activité artistique par le travailleur et le temps pendant lequel cette personne demeure soumise aux directives de l'entreprise, tel que, à titre indicatif mais non limitatif, le temps consacré aux répétitions, aux représentations, à la pré- et post-production, ou aux activités de promotion ou de diffusion.

2. Toute obligation pour le travailleur d'effectuer des répétitions gratuites est formellement interdite.

3. La durée et la répartition de la journée de travail doivent être établies par convention collective ou dans le contrat de travail, et, à défaut de disposition spécifique, elles doivent respecter les dispositions de la législation en matière de travail en vigueur à tout moment. Toutefois, sauf accord contraire entre les parties, lors de la détermination de la journée de travail, l'entreprise peut établir une ou plusieurs pauses ou un régime de travail flexible adapté à la spécificité du spectacle, de l'événement ou de toute autre activité.

4. Dans les cas où des déplacements ont lieu, leur régime doit être établi dans la convention collective ou par accord entre les parties.