Article 2. Définitions

Article 2. Définitions

Aux fins de la présente Loi, on entend par :

a) « Artiste » :

i) Personne physique qui, en tant qu'élément essentiel de sa vie, crée de manière prédominante des œuvres d'art et/ou d'autres créations de divertissement, entendues comme des objets uniques élaborés au moyen de concepts et de techniques créatives et/ou artistiques, avec ou sans recours à la technologie, et dans une finalité esthétique et/ou sociale ; ii) Personne physique qui, en tant qu'élément essentiel de sa vie, représente, chante, lit, récite, ou interprète ou exécute de toute autre manière des œuvres et/ou d'autres créations parmi celles visées au paragraphe

i) ; et/ou iii) Personne physique qui apporte une valeur ajoutée essentielle aux actes de création des œuvres et/ou autres créations visées au paragraphe

i) et aux actes d'interprétation ou d'exécution visés au paragraphe ii), cette valeur ajoutée s'entendant comme la réalisation de prestations qui constituent des apports nécessaires et, en tout état de cause, de caractère créatif et/ou artistique pour la matérialisation et l'exploitation ultérieure des œuvres, interprétations ou exécutions. À titre indicatif et non limitatif, la qualité d'artiste conformément à la définition précédente correspond aux professionnels suivants :

• Auteurs d'œuvres littéraires
• Auteurs d'œuvres musicales ou compositeurs
• Auteurs d'œuvres visuelles
• Auteurs d'œuvres scéniques
• Directeurs ou réalisateurs d'œuvres ou de productions audiovisuelles
• Scénaristes d'œuvres ou de productions audiovisuelles
• Directeurs de la photographie
• Metteurs en scène et régisseurs de scène
• Auteurs d'œuvres multimédias
• Musiciens
• Acteurs
• Doubleurs
• Cascadeurs
• Danseurs
• Acrobates
• Artistes et autres professionnels du cirque
• Assistants de réalisation
• Assistants de production
• Techniciens des effets spéciaux
• Techniciens de l'éclairage
• Techniciens du son
• Accessoiristes
• Décorateurs
• Costumiers
• Commissaires d'exposition
• Gestionnaires culturels

b) « Art » : notion qui fait référence aux créations et activités réalisées pour exprimer une vision sensible du monde, et qui permettent d'exprimer des idées, des émotions, des perceptions et des sensations.

c) « Divertissement » : notion qui fait référence aux créations et activités réalisées pour apporter des loisirs à la société.