Article 90

Article 90.

Pacte de retour et retour légal

1. En vertu du pacte de retour, les biens transmis ou les biens qui leur sont subrogés font retour à l'instituant ou à ses héritiers lorsque l'hypothèse prévue se réalise, sans obligation de restituer les fruits perçus. À défaut de précision, il s'entend du cas où l'héritier prédécède à l'instituant sans laisser d'enfants.

2. Le pacte de retour n'empêche pas l'héritier de réclamer la réserve héréditaire qui lui revient.

3. L'instituant peut priver d'effet le pacte de retour.

4. Sauf pacte contraire, l'instituant qui est un ascendant de l'héritier succède à celui-ci s'il décède sans descendance, à l'exclusion de toute autre personne, dans toutes les choses données en institution contractuelle cumulative, ou dans les biens qui leur sont subrogés.