Article 283

Article 283.

Inofficiosité réservataire

1. Si, déduction faite des dettes, il ne reste pas de biens suffisants pour payer les réserves, les legs en faveur de tiers ou des réservataires eux-mêmes, dans la partie qui excède leur réserve, peuvent être réduits, voire supprimés, comme inofficieux. À ces fins, les attributions de réserve non rendues effectives du vivant du défunt sont assimilées aux legs.

2. Ensuite, peuvent également être réduites ou supprimées, si nécessaire, les donations prises en compte pour le calcul de la réserve consenties par le défunt et les attributions particulières faites par pacte successoral en faveur de tiers ou de réservataires, dans la partie non imputable à la réserve.

3. Les personnes affectées par l'inofficiosité peuvent en éviter les conséquences en payant aux réservataires en numéraire le montant qu'ils doivent percevoir.