Article 246

Article 246.

Partage de la succession

1. Dans la succession ab intestat, la succession est partagée à parts égales entre les appelés qui l'ont acceptée, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement.

2. Lorsque le droit de représentation entre descendants est applicable, le partage s'effectue par branches ou souches, et les représentants de chaque branche se répartissent à parts égales la portion qui serait revenue à leur représenté. Si une souche s'est divisée en une pluralité de branches, la subdivision de la succession se fait également par souches au sein de chaque branche et par têtes entre les personnes qui la composent.

3. Lorsque le droit de représentation est applicable en ligne collatérale, le partage s'effectue conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 256.