Loi 46/2014, du 18 décembre, de la succession pour cause de mort · bopa.mca.ad
LoiArticle 234
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 234.
Exécuteur testamentaire particulier
1. L'exécuteur testamentaire particulier doit accomplir la mission ou exécuter les dispositions testamentaires ordonnées par le défunt.
2. Si le défunt ne lui a confié aucune mission, l'exécuteur testamentaire particulier doit veiller à l'inhumation ou à l'incinération, aux funérailles et aux suffrages pieux du défunt, à la destination des organes ou du corps et demander l'exécution des charges modales que celui-ci a ordonnées.
Art. 234 de la Loi 46/2014, du 18 décembre, de la succession pour cause de mort, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/46-2014/art-234
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.