Article 158

Article 158.

Limites des fidéicommis

1. Le fidéicommettant peut appeler successivement au fidéicommis les fidéicommissaires qu'il souhaite, pourvu qu'il s'agisse de personnes vivantes au moment de son décès.

2. Le fidéicommettant peut appeler comme fidéicommissaires des personnes qui ne sont pas encore nées au moment de son décès, mais un seul appel sera effectif.

3. Dans les fidéicommis familiaux, dans lesquels les fidéicommissaires sont des descendants, des frères et sœurs ou des neveux et nièces du fidéicommettant, celui-ci peut, en outre, appeler successivement autant de personnes qu'il le souhaite qui ne dépassent pas la deuxième génération, pour les parts qu'il détermine librement et sans limitation d'appels, la première étant entendue comme celle des enfants ou des neveux et nièces du fidéicommettant.

4. Si le grevé est une personne morale, le fidéicommis a une durée maximale de trente ans.

5. Les appels faits en faveur de personnes de la troisième génération ou des générations suivantes sont réputés non écrits.