Article 142

Article 142.

Effets de la substitution vulgaire

1. La délation de la succession en faveur du substitut vulgaire se produit lorsque l'appel en faveur du substitué a échoué. Néanmoins, si le substitut vulgaire décède une fois la succession ouverte mais avant que l'appel au substitué n'échoue, ledit substitut vulgaire transmet sa position juridique à ses successeurs.

2. Le substitut succède au défunt avec les mêmes conditions, charges modales, legs, substitutions et autres charges imposées à l'institué qui n'est pas parvenu à être héritier, sauf si elles sont strictement personnelles ou si le testateur en a disposé autrement.